3 - 2025 - Juridique Magazine

La responsabilité juridique des plateformes de e-commerce : enjeux et évolutions

mars 28, 2025 Michel Martin 0

Le développement fulgurant du commerce en ligne a profondément transformé les habitudes de consommation et les modèles économiques. Au cœur de cette mutation, les plateformes de e-commerce jouent un rôle central, soulevant des questions cruciales […]

Abus de position dominante : Enjeux et sanctions en droit européen de la concurrence

mars 24, 2025 Michel Martin 0

L’abus de position dominante constitue une pratique anticoncurrentielle majeure sanctionnée par le droit européen. Ce comportement d’entreprises en situation de force sur un marché menace le jeu de la concurrence et les intérêts des consommateurs. […]

La responsabilité juridique des établissements hospitaliers en cas de négligence médicale

mars 20, 2025 Michel Martin 0

Les hôpitaux sont tenus à une obligation de sécurité et de qualité des soins envers leurs patients. Lorsque des erreurs ou des manquements surviennent, leur responsabilité peut être engagée sur le plan juridique. Cette question […]

Exonération fiscale des donations entre époux : Optimiser la transmission de patrimoine

mars 16, 2025 Michel Martin 0

Le régime fiscal des donations entre époux offre des opportunités intéressantes pour transmettre son patrimoine de manière avantageuse. Grâce à des dispositifs d’exonération spécifiques, les conjoints peuvent se consentir des donations en franchise totale ou […]

L’autorisation environnementale : un enjeu majeur pour les grandes infrastructures

mars 12, 2025 Michel Martin 0

L’autorisation environnementale constitue une étape cruciale dans la réalisation des grands projets d’infrastructure en France. Instaurée en 2017, cette procédure vise à simplifier et accélérer l’instruction des dossiers tout en garantissant une protection élevée de […]

La propriété intellectuelle dans les contrats de travail : enjeux et bonnes pratiques

mars 8, 2025 Michel Martin 0

Dans un contexte économique où l’innovation est reine, la propriété intellectuelle (PI) représente un enjeu majeur pour les entreprises. Les contrats de travail, liant employeurs et salariés, sont au cœur de cette problématique. Comment protéger […]

L’assurance chômage et les ruptures conventionnelles : un équilibre délicat

mars 4, 2025 Michel Martin 0

Le marché du travail français connaît des mutations profondes, avec l’essor des ruptures conventionnelles comme mode de séparation entre employeurs et salariés. Cette évolution soulève des questions cruciales quant à l’articulation entre ces ruptures et […]

Protection des actionnaires minoritaires en sociétés cotées : enjeux et mécanismes

mars 4, 2025 Michel Martin 0

La protection des actionnaires minoritaires constitue un pilier fondamental de la gouvernance d’entreprise dans les sociétés cotées. Face aux risques d’abus de pouvoir des actionnaires majoritaires, le droit des sociétés et la réglementation boursière ont […]