Mois : juin 2025

L’interconnexion croissante des systèmes informatiques transforme radicalement les mécanismes d’arbitrage commercial international. Avec plus de 76% des litiges commerciaux comportant désormais une dimension numérique, les entreprises font face à une métamorphose profonde du cadre arbitral […]

La mort numérique constitue un défi juridique majeur dans notre société hyperconnectée. Chaque internaute accumule au fil des années un patrimoine virtuel considérable : comptes sur réseaux sociaux, bibliothèques numériques, cryptomonnaies ou domaines internet. Ces […]

Le décret n°2024-103 publié au Journal Officiel le 7 février 2024 établit un protocole national rendant la médiation familiale obligatoire avant toute procédure judiciaire familiale à compter du 1er janvier 2025. Cette réforme substantielle modifie […]

Depuis janvier 2025, le législateur français a considérablement étendu le champ d’application de la médiation préalable obligatoire (MPO). Cette transformation profonde du paysage juridique français touche désormais des domaines jusqu’alors épargnés par cette exigence procédurale. […]

La mutation du paysage jurisprudentiel français s’accélère sous l’effet conjoint des avancées technologiques et des transformations sociétales. À l’horizon 2025, les juridictions françaises auront adopté des positions inédites face aux défis du numérique, de l’intelligence […]

Le consentement constitue le socle fondamental de tout engagement juridique valable. Pourtant, sa validité peut être compromise par diverses formes d’altération, soulevant des questions juridiques complexes. Qu’il s’agisse de contrats, de décisions médicales ou d’actes […]