Mois : octobre 2023

Le relevé de forclusion est une procédure juridique qui vous permet, sous certaines conditions, de demander à un juge la réintégration d’un droit que vous avez perdu en raison du non-respect d’un délai. Cet article […]

La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant une partie de ses biens à une autre personne. Que ce soit pour aider ses proches, anticiper sa succession ou encore bénéficier […]

Vous avez été partie prenante dans un procès et la décision rendue par le tribunal ne vous satisfait pas ? Il est possible de contester cette décision en faisant appel. Dans cet article, nous vous […]

La diffamation est un acte grave qui peut avoir des conséquences néfastes sur la réputation et la vie d’une personne. Si vous êtes victime de diffamation, il est essentiel de connaître vos droits et les […]

Le faux et l’usage de faux constituent des infractions pénales qui peuvent causer un préjudice important à la victime. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce que signifie le terme « faux et usage […]

Protéger sa création et se prémunir contre la concurrence sont deux préoccupations majeures pour tout inventeur. Le brevet est un outil précieux permettant de sécuriser les droits d’un inventeur sur son invention. Cet article vise […]

La succession est une étape incontournable après le décès d’un proche. Toutefois, il arrive parfois que des conflits surgissent entre les héritiers, notamment lorsqu’un héritier bloque la succession. Comment réagir face à cette situation ? […]

Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, mais le résultat n’est pas à la hauteur de vos attentes ou le professionnel n’a pas respecté ses engagements ? Dans ce […]

Le droit moral est une notion fondamentale dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui protège les intérêts des auteurs et des artistes en leur permettant de revendiquer la paternité de leurs œuvres et d’en […]

Porter plainte sans disposer de preuves tangibles peut sembler être une démarche risquée. Néanmoins, face à certaines situations d’injustice ou de violation de droits, il est essentiel de connaître les enjeux et les implications d’une […]

L’hygiène alimentaire est un sujet primordial pour la santé des individus, tant au niveau personnel que professionnel. Il est essentiel de connaître les bonnes pratiques en matière d’hygiène alimentaire afin de prévenir les risques liés […]

La propriété intellectuelle (PI) est un domaine juridique complexe et en constante évolution. Comprendre et protéger ses droits en matière de PI est essentiel pour les entrepreneurs, les créateurs, et plus généralement toute personne impliquée […]

Les enquêtes judiciaires sont souvent complexes, nécessitant l’intervention de divers acteurs, dont les experts scientifiques. Ces professionnels spécialisés apportent des éléments de preuve objectifs et fiables pour éclairer la justice sur les circonstances d’une affaire. […]

Le contrat est l’instrument juridique par excellence permettant aux parties de créer, modifier ou éteindre des obligations entre elles. La force obligatoire du contrat constitue l’un des principes fondamentaux en droit des contrats, garantissant la […]

Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il est souvent demandé lors de certaines démarches administratives ou professionnelles. Cet article, rédigé par un avocat, a pour objectif de […]

En tant que citoyen, il est légitime de se demander si l’on peut obtenir réparation lorsque l’on estime avoir subi un dommage du fait de l’État ou de ses agents. Cet article a pour objectif […]

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant à une autre personne, dite donataire, un bien ou un droit sans contrepartie. Cette opération peut cependant être contestée […]

La rédaction d’un testament olographe est une pratique courante pour exprimer ses dernières volontés en matière de succession. Toutefois, il n’est pas rare que des contestations surviennent après le décès de la personne ayant rédigé […]

La dévolution successorale est un sujet complexe, qui soulève de nombreuses interrogations. L’un des principaux enjeux pour les héritiers est de savoir s’il est possible d’organiser la transmission d’un patrimoine sans passer par un notaire. […]

Lorsque vous envisagez de vendre votre véhicule, il est essentiel de connaître les démarches administratives à effectuer pour que cette transaction se déroule dans les meilleures conditions possibles. Parmi celles-ci, l’obtention du code de cession […]

Le décès d’un proche soulève souvent des questions délicates concernant la répartition du patrimoine du défunt. La clause de préciput, méconnue du grand public, est pourtant un outil juridique puissant permettant d’assurer une transmission harmonieuse […]