Lorsque vous envisagez de vendre votre véhicule, il est essentiel de connaître les démarches administratives à effectuer pour que cette transaction se déroule dans les meilleures conditions possibles. Parmi celles-ci, l’obtention du code de cession de véhicule est une étape incontournable. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le code de cession, comment l’obtenir et pourquoi il est indispensable pour la vente de votre voiture.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession de véhicule, également appelé code de sécurité, est un code unique à 5 chiffres qui permet d’identifier une transaction entre le vendeur et l’acheteur d’un véhicule. Il est obligatoire depuis le 15 avril 2009 pour toutes les transactions concernant des véhicules immatriculés dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Ce code a pour objectif principal d’assurer la sécurité des transactions en évitant les fraudes et les usurpations d’identité.
Pourquoi est-il indispensable pour vendre son véhicule ?
Le code de cession est indispensable car il permet au nouvel acquéreur du véhicule d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour obtenir sa propre carte grise (certificat d’immatriculation) auprès de la préfecture ou en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Sans ce code, l’acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom et le vendeur restera responsable des éventuelles infractions commises avec le véhicule.
De plus, ce code permet au vendeur de prouver qu’il a bien informé l’administration de la cession du véhicule et qu’il n’est donc plus le propriétaire légal du véhicule. En cas de litige ultérieur, le code de cession pourra être utilisé comme preuve devant les tribunaux.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, il faut réaliser une déclaration de cession du véhicule sur le site internet de l’ANTS. La démarche est entièrement dématérialisée et nécessite un certain nombre d’informations concernant le vendeur, l’acheteur et le véhicule :
- Les informations personnelles du vendeur (nom, prénom, adresse, etc.) ;
- Les informations personnelles de l’acheteur (nom, prénom, adresse, etc.) ;
- Les informations sur le véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, etc.).
Une fois toutes ces informations renseignées et validées par l’administration, vous recevrez instantanément votre code de cession par courrier électronique. Ce code est valable pendant 15 jours et doit être remis à l’acheteur lors de la transaction.
Quelles sont les autres démarches à effectuer pour vendre son véhicule ?
Outre l’obtention du code de cession, il est important de respecter les autres démarches administratives nécessaires pour vendre votre véhicule en toute légalité :
- Réaliser un contrôle technique datant de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si le contrôle précédent a été réalisé depuis plus de 6 mois) ;
- Remplir et signer un certificat de cession en trois exemplaires (un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour l’administration) ;
- Fournir à l’acheteur un certificat de situation administrative (appelé aussi « certificat de non-gage ») datant de moins d’un mois ;
- Fournir à l’acheteur une copie du procès-verbal du contrôle technique ou une attestation d’exemption si le véhicule en est dispensé.
Il est également conseillé d’établir un acte de vente, bien que facultatif, pour formaliser la transaction et éviter les litiges ultérieurs.
Ainsi, obtenir le code de cession est une étape cruciale dans le processus de vente d’un véhicule. Il garantit la sécurité de la transaction et permet au nouvel acquéreur d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom. Veillez donc à bien suivre ces démarches pour vendre votre véhicule en toute sérénité.
