Vous êtes propriétaire ou envisagez de le devenir ? Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet d’accéder à la propriété tout en bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables. Dans cet article, nous vous présentons ce mécanisme et les atouts qu’il offre aux propriétaires.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif créé par la loi Alur en 2014. Il vise à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes en dissociant la propriété du bâti de celle du foncier. En d’autres termes, le BRS permet d’acquérir un logement sans avoir à acheter le terrain sur lequel il est construit. Ce dernier reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS), qui est généralement une collectivité territoriale ou un établissement public.
Cette dissociation permet de réduire considérablement le coût d’achat du logement, rendant ainsi la propriété accessible à davantage de ménages. Par ailleurs, elle garantit également une mixité sociale, puisque les logements acquis en BRS sont soumis à des plafonds de ressources pour les acquéreurs et à des plafonds de prix pour la revente.
Les avantages fiscaux liés au bail réel solidaire
Outre la réduction du prix d’achat, le bail réel solidaire offre également des avantages fiscaux non négligeables pour les propriétaires. En effet, plusieurs dispositifs permettent de bénéficier d’exonérations ou de réductions d’impôts dans le cadre du BRS.
Exonération de taxe foncière
L’un des principaux avantages fiscaux du BRS est l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les logements acquis en BRS sont en effet exonérés de cette taxe pendant une durée de 15 ans à compter de l’achèvement du logement. Cette exonération s’applique dès l’année suivant celle de l’achèvement et peut représenter une économie substantielle pour les propriétaires.
Réduction d’impôt sur le revenu
Les propriétaires qui louent leur logement acquis en BRS peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif Pinel. Pour cela, ils doivent s’engager à louer leur bien pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans et respecter les conditions relatives aux plafonds de loyers et de ressources des locataires. La réduction d’impôt varie selon la durée de location choisie : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.
TVA réduite
Le BRS permet également de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % sur l’achat du logement neuf. Cette mesure s’applique uniquement aux logements situés dans des zones d’aménagement et de rénovation urbaine (ZARU) et sous certaines conditions de ressources des acquéreurs. La TVA réduite permet de diminuer encore davantage le coût d’acquisition du bien immobilier.
Les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux du BRS
Pour profiter pleinement des avantages fiscaux liés au bail réel solidaire, les propriétaires doivent respecter certaines conditions. Tout d’abord, ils doivent s’engager à occuper ou à louer leur logement en tant que résidence principale pendant une durée minimale fixée par le contrat de BRS. Ensuite, les ressources des acquéreurs ainsi que le prix de vente du logement sont plafonnés, afin de garantir une plus grande accessibilité aux ménages modestes.
Enfin, les logements acquis en BRS doivent respecter des critères de performance énergétique et environnementale, conformément aux objectifs fixés par la loi Alur. Cela passe notamment par la prise en compte des normes RT 2012 et la mise en œuvre de solutions favorisant les économies d’énergie et la préservation de l’environnement.
En conclusion, le bail réel solidaire est un dispositif innovant qui permet aux propriétaires d’accéder à la propriété tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Exonération de taxe foncière, réduction d’impôt sur le revenu et TVA réduite sont autant de mesures qui contribuent à rendre l’accession à la propriété plus accessible et plus solidaire. Si vous envisagez de devenir propriétaire, n’hésitez pas à vous renseigner davantage sur le BRS et les opportunités qu’il offre.
