La vie d’une entreprise est ponctuée de différentes étapes, parmi lesquelles le changement d’objet social peut s’avérer nécessaire. Cette modification est souvent motivée par la volonté d’adapter l’activité de l’entreprise aux évolutions du marché, aux opportunités ou aux contraintes légales. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les démarches et les précautions à prendre pour modifier en toute légalité l’objet social de votre société.
Pourquoi changer l’objet social de la société ?
Avant de se lancer dans la procédure de modification, il convient de bien comprendre ce qu’est l’objet social et pourquoi il peut être nécessaire de le changer. L’objet social est une mention obligatoire des statuts d’une société qui décrit précisément l’activité exercée par cette dernière. Il sert notamment à déterminer le cadre légal dans lequel évolue l’entreprise, ainsi que sa responsabilité vis-à-vis des tiers.
Plusieurs raisons peuvent justifier un changement d’objet social :
- Une évolution des activités de l’entreprise pour répondre à de nouvelles opportunités ou se conformer à des contraintes réglementaires ;
- L’intégration d’une nouvelle activité suite à une fusion ou une acquisition ;
- La nécessité de clarifier ou préciser les activités exercées.
Les étapes pour changer l’objet social de la société
Le changement d’objet social nécessite une modification des statuts de la société, qui doit être effectuée selon une procédure spécifique :
- Convocation de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) : Le gérant ou le président de la société doit convoquer les associés en AGE pour délibérer sur la modification de l’objet social. Cette convocation doit respecter les modalités prévues par les statuts (délai, forme, etc.).
- Décision des associés : Lors de l’AGE, les associés doivent voter la résolution portant modification de l’objet social. La majorité requise dépend du type de société :
- Pour les SARL et EURL : 2/3 des parts sociales ;
- Pour les SAS et SASU : majorité prévue par les statuts ;
- Pour les SA : 2/3 du capital présent ou représenté.
- Rédaction du procès-verbal d’AGE : Il est important de consigner la décision des associés dans un procès-verbal d’AGE, qui doit mentionner notamment le nouvel objet social, la date d’effet et le quorum atteint.
- Modification des statuts : Suite à l’adoption de la résolution, il convient de modifier les statuts de la société pour y intégrer le nouvel objet social. Cette modification doit être signée par le représentant légal et datée.
- Formalités administratives : Enfin, il est nécessaire d’effectuer les formalités de publicité et d’enregistrement auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Cela implique la publication d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales et le dépôt d’un dossier complet au greffe (formulaires M2, exemplaire des statuts modifiés, procès-verbal d’AGE, etc.).
Les précautions à prendre lors du changement d’objet social
Afin de vous assurer que le changement d’objet social se déroule sans encombre et dans le respect des règles légales, il est important de suivre ces quelques recommandations :
- Vérifiez que le nouvel objet social est conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il ne doit pas être illicite ou immoral.
- Assurez-vous que la modification respecte les droits des tiers (contrats en cours, engagements vis-à-vis des partenaires, etc.).
- Consultez un avocat ou un expert-comptable pour vous accompagner dans la rédaction des documents nécessaires et vérifier la cohérence entre l’ancien et le nouvel objet social.
- N’oubliez pas de prendre en compte les conséquences fiscales et sociales du changement d’objet social : nouvelle immatriculation à la chambre de commerce, modification des cotisations sociales, etc.
Le changement d’objet social est une étape importante dans la vie d’une société qui doit être abordée avec sérieux et préparation. En respectant les étapes décrites ci-dessus et en prenant les précautions nécessaires, vous pourrez adapter votre entreprise aux évolutions du marché tout en restant en conformité avec la législation.
