Le métier de restaurateur est soumis à une législation spécifique, qui encadre les droits et obligations des professionnels du secteur. Afin d’assurer le bon déroulement de votre activité et d’éviter les éventuels litiges, il est indispensable de connaître et de respecter ces règles. Cet article se propose de vous présenter les principales dispositions légales applicables aux restaurateurs, ainsi que les conseils d’un avocat spécialisé en droit des affaires.
1. Les conditions d’accès à la profession
Tout d’abord, il convient de rappeler que pour exercer en tant que restaurateur, il est nécessaire de remplir certaines conditions préalables. Ainsi, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et être ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne ou bénéficier d’un titre de séjour autorisant l’exercice d’une activité professionnelle non salariée en France. Par ailleurs, vous devez disposer d’une formation en matière d’hygiène alimentaire, obligatoire pour tout exploitant d’un établissement de restauration commerciale.
2. Les obligations en matière sanitaire et environnementale
En tant que restaurateur, vous êtes tenu au respect des normes sanitaires et environnementales applicables à votre activité. Cela comprend notamment l’obligation de veiller à la sécurité alimentaire de vos clients, en assurant la traçabilité des produits que vous utilisez et en respectant les bonnes pratiques d’hygiène. De plus, vous devez mettre en place un plan de maîtrise sanitaire (PMS) et respecter les prescriptions relatives à la gestion des déchets et à la réduction du bruit.
3. Le respect des droits du travail et de la protection sociale
En tant qu’employeur, vous avez également des obligations vis-à-vis de vos salariés. Vous devez notamment veiller au respect du Code du travail, en matière de durée légale du travail, de repos hebdomadaire, de congés payés ou encore de santé et sécurité au travail. Par ailleurs, vous êtes tenu d’affilier vos salariés au régime général de sécurité sociale et de souscrire une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
4. Les obligations fiscales et comptables
Le restaurateur doit également s’acquitter de ses obligations fiscales et comptables. Il convient ainsi de déclarer votre activité auprès des services fiscaux compétents, puis de tenir une comptabilité conforme aux règles en vigueur. Cette dernière doit être conservée pendant 10 ans. Sachez également que vous êtes soumis à la TVA sur les ventes réalisées dans votre établissement, ainsi qu’à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
5. La responsabilité civile professionnelle
Enfin, le restaurateur peut être tenu pour responsable des dommages causés à ses clients, fournisseurs ou tiers dans le cadre de son activité. Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les risques liés à la restauration (intoxication alimentaire, brûlures, chutes…).
En conclusion, le respect des droits et obligations du restaurateur est essentiel pour assurer la pérennité et la réussite de votre établissement. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit des affaires pour vous accompagner dans cette démarche.
