Le KBIS, également appelé extrait K bis ou certificat d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), est un document officiel attestant l’existence juridique d’une entreprise, ainsi que ses informations principales. Il est délivré par le greffier du Tribunal de Commerce et constitue la « carte d’identité » de l’entreprise. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les informations obligatoires qui doivent figurer sur un KBIS afin de vous aider à mieux comprendre son importance et sa portée.
1. Les informations relatives à l’entreprise
La dénomination sociale : C’est le nom officiel de l’entreprise, sous lequel elle est inscrite au RCS et avec lequel elle exerce ses activités. Elle doit être différente de celle des autres entreprises immatriculées.
L’adresse du siège social : Il s’agit de l’adresse où se trouve le centre de décision de l’entreprise. Elle peut être différente de l’adresse d’exercice des activités.
La forme juridique : L’entreprise peut avoir différentes formes juridiques : société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), etc.
Le montant du capital social : Il correspond à la somme des apports réalisés par les associés lors de la création de l’entreprise ou lors d’une augmentation de capital. Il doit être exprimé en euros.
La date de constitution : Il s’agit de la date à laquelle l’entreprise a été immatriculée au RCS.
2. Les informations relatives au représentant légal
Le nom et prénoms du représentant légal : Le représentant légal est la personne physique qui représente l’entreprise auprès des tiers et qui engage sa responsabilité. Il peut s’agir du gérant, du président, de l’administrateur ou du directeur général, selon la forme juridique de l’entreprise.
La date et le lieu de naissance : Ces informations permettent d’identifier de manière précise le représentant légal.
Le domicile personnel : L’adresse personnelle du représentant légal doit également figurer sur le KBIS. Toutefois, cette information n’est pas accessible au public et ne peut être communiquée qu’à certaines autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de leurs missions.
3. Les informations relatives aux activités exercées
L’objet social : Il décrit les activités que l’entreprise est autorisée à exercer. Il doit être précis et suffisamment détaillé pour permettre d’identifier clairement les domaines d’intervention de l’entreprise.
Le code APE (Activité Principale Exercée) : Il s’agit d’un code attribué par l’INSEE pour identifier le secteur d’activité principal de l’entreprise. Il est composé de 4 chiffres et d’une lettre.
Les établissements secondaires : Si l’entreprise dispose d’établissements secondaires, leurs adresses et numéros SIRET doivent également figurer sur le KBIS.
4. Les informations relatives à l’immatriculation
Le numéro SIREN : Il s’agit d’un numéro unique d’identification attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise. Il est composé de 9 chiffres et ne change pas au cours de la vie de l’entreprise.
Le numéro SIRET : Il est constitué du numéro SIREN suivi d’un code NIC (Numéro Interne de Classement) attribué par l’INSEE pour chaque établissement de l’entreprise. Il permet d’identifier un établissement précis.
Le RCS et le numéro d’immatriculation : Le RCS est le registre où sont immatriculées les entreprises commerciales et certaines sociétés civiles. Le numéro d’immatriculation est attribué par le greffier du Tribunal de Commerce lors de la création de l’entreprise et doit figurer sur le KBIS.
5. Les informations relatives aux procédures collectives
Les procédures en cours : Si l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.), cette information doit être mentionnée sur le KBIS, ainsi que la date d’ouverture de la procédure et le nom du juge-commissaire.
Les procédures clôturées : Si l’entreprise a été soumise à une procédure collective clôturée, la date de clôture et la nature de la décision (plan de redressement, liquidation judiciaire, etc.) doivent également figurer sur le KBIS.
En somme, le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise puisqu’il atteste de son existence et regroupe les informations obligatoires qui permettent d’identifier l’entreprise, son représentant légal et ses activités. Il est important pour les entrepreneurs de bien connaître ces informations et de veiller à leur exactitude afin d’éviter tout problème juridique ou administratif.
