Être interdit bancaire est une situation qui peut toucher n’importe qui, et connaître les conséquences ainsi que les démarches à suivre pour en sortir est essentiel. Dans cet article, nous vous expliquerons en détails ce qu’est l’interdit bancaire, ses causes, ses conséquences et les solutions pour y remédier.
Qu’est-ce que l’interdit bancaire ?
L’interdit bancaire est une situation dans laquelle un individu se retrouve privé de certains services bancaires suite à des incidents de paiement. Cela peut être dû à un chèque sans provision, un dépassement du découvert autorisé ou encore une utilisation abusive de sa carte bancaire. Il s’agit d’une mesure de protection tant pour la banque que pour le client, afin d’éviter que ce dernier ne s’enfonce davantage dans les dettes.
Les causes de l’interdit bancaire
Plusieurs raisons peuvent mener à une situation d’interdit bancaire. Parmi les plus courantes, on trouve :
- Le chèque sans provision : c’est la cause la plus fréquente d’interdiction bancaire. Lorsqu’un chèque émis par un client n’est pas honoré par sa banque en raison d’un solde insuffisant, il y a alors émission d’un chèque sans provision.
- Le dépassement du découvert autorisé : si un client dépasse régulièrement et de manière significative le montant du découvert autorisé par sa banque, celle-ci peut décider de le placer en interdit bancaire.
- L’utilisation abusive de la carte bancaire : cela peut être le cas lorsque le titulaire de la carte effectue des opérations frauduleuses ou utilise sa carte de manière excessive et disproportionnée par rapport à ses revenus.
Les conséquences de l’interdit bancaire
Être interdit bancaire entraîne plusieurs conséquences importantes :
- La suspension immédiate de tous les moyens de paiement (chèques, carte bancaire, etc.) détenus par le client. Le titulaire du compte doit alors restituer ces moyens de paiement à sa banque.
- L’inscription au Fichier Central des Chèques (FCC), géré par la Banque de France. Cette inscription est consultable par toutes les banques et établissements financiers, ce qui rend difficile l’ouverture d’un nouveau compte ou la souscription à un crédit.
- L’obligation pour le client de régulariser sa situation en remboursant les sommes dues ou en provisionnant son compte pour couvrir les chèques émis sans provision.
Comment sortir de l’interdit bancaire ?
Pour sortir de cette situation délicate, il est nécessaire de suivre certaines démarches :
- Régulariser sa situation financière : la première étape consiste à rembourser les sommes dues, à provisionner son compte ou à négocier un échéancier de paiement avec ses créanciers. Une fois cette étape franchie, la banque peut lever l’interdit bancaire.
- Demander la levée de l’interdit bancaire : après avoir régularisé sa situation financière, le client doit demander à sa banque de lever l’interdit bancaire. La banque a alors 2 jours ouvrés pour le faire et informer la Banque de France.
- Vérifier son inscription au FCC : une fois l’interdit bancaire levé, il est important de vérifier que son nom a bien été retiré du Fichier Central des Chèques. Pour ce faire, il est possible de consulter gratuitement ce fichier en se rendant dans une succursale de la Banque de France ou en effectuant une demande écrite auprès de celle-ci.
Prévenir l’interdit bancaire
Pour éviter de se retrouver en situation d’interdit bancaire, il est recommandé :
- De bien gérer ses comptes et d’être attentif à son solde pour éviter les chèques sans provision et les dépassements du découvert autorisé.
- D’anticiper ses dépenses, notamment en cas de gros achats ou d’événements imprévus (travaux, panne de voiture, etc.).
- De communiquer avec sa banque en cas de difficultés financières passagères, afin de trouver des solutions pour éviter l’interdit bancaire.
Même si être interdit bancaire est une situation difficile à vivre, il est important de garder à l’esprit que des solutions existent pour en sortir et retrouver une situation financière saine. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel, tel qu’un avocat ou un conseiller en gestion de patrimoine, pour vous accompagner dans ces démarches.
