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Comment se conformer aux lois sur les marques lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 Michel Martin 0
Lors de l’ouverture d’une société à Dubaï, il est essentiel de respecter les lois en vigueur sur les marques pour éviter tout litige et assurer la protection de votre identité commerciale. Dans cet article, nous […]
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Devenir avocat en droit international de la propriété intellectuelle dans les pays arabes

mai 6, 2023 Michel Martin 0
Le droit international de la propriété intellectuelle est un domaine passionnant et en pleine expansion, notamment dans les pays arabes. Devenir avocat spécialisé dans ce domaine peut être une opportunité professionnelle intéressante et enrichissante. Comprendre […]
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Refus de prêt immobilier : comment obtenir un prêt pour un projet de rénovation énergétique d’un bâtiment ancien ?

mai 6, 2023 Michel Martin 0
Vous avez pour projet la rénovation énergétique d’un bâtiment ancien, mais votre demande de prêt immobilier a été refusée ? Ne vous découragez pas ! Il existe des solutions pour financer ce type de projet […]
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Les enjeux du dépôt de brevet pour les petites entreprises

mai 5, 2023 Michel Martin 0
Le dépôt de brevet est une étape cruciale pour les petites entreprises désireuses de protéger leurs innovations et d’assurer leur pérennité. Dans un contexte économique où la concurrence s’intensifie, comprendre les enjeux du dépôt de […]
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Les nouvelles règles de majorité en assemblée générale de copropriété : une innovation de la loi Alur

mai 5, 2023 Michel Martin 0
La loi Alur a apporté des changements significatifs dans la gestion des copropriétés. L’une des innovations majeures concerne les règles de majorité en assemblée générale. Ces nouvelles règles ont pour objectif d’améliorer la prise de […]
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Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie dommages aux biens du conducteur

mai 4, 2023 Michel Martin 0
La résiliation d’une assurance auto peut avoir de lourdes conséquences pour le conducteur, notamment en ce qui concerne les contrats de garantie dommages aux biens. Cet article vous éclairera sur les différentes implications et vous […]
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Encadrement du loyer et prise en compte des balcons avec vue sur la ville : comment ça marche ?

mai 3, 2023 Michel Martin 0
Le marché de l’immobilier connaît une évolution constante, et les critères pris en compte pour déterminer le loyer d’un logement sont nombreux. Parmi ces critères, la présence d’un grand balcon avec vue sur la ville […]
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Les règles de sécurité à respecter pour les locations Airbnb dans les zones à risques d’inondations

mai 2, 2023 Michel Martin 0
Les inondations sont un phénomène naturel qui peut causer des dégâts considérables et mettre en danger la vie des personnes. Dans le contexte des locations Airbnb, il est crucial de connaître et de respecter certaines […]
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Les enquêtes pour vérifier des informations douteuses en France

mai 1, 2023 Michel Martin 0
Face à la prolifération des fausses nouvelles et des informations trompeuses, les enquêtes pour vérifier des informations douteuses en France sont devenues indispensables. Découvrez comment les professionnels s’y prennent pour démêler le vrai du faux […]
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Les avantages juridiques de la facture électronique pour les entreprises du secteur de la logistique

avril 30, 2023 Michel Martin 0
La facture électronique est une solution incontournable pour les entreprises du secteur de la logistique en quête d’efficacité et de performance. En plus d’être écologique et économique, elle offre des avantages juridiques non négligeables. Découvrez […]
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Les obligations légales des prêteurs en matière de vérification d’identité des emprunteurs

avril 29, 2023 Michel Martin 0
La lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale est une préoccupation majeure pour les institutions financières et les autorités de régulation. Pour cela, les prêteurs doivent mettre en place […]
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Les limites de l’utilisation de l’extrait de casier judiciaire en matière de recrutement : ce que dit la loi

avril 28, 2023 Michel Martin 0
Le recrutement est un processus complexe, où les employeurs recherchent des informations fiables et pertinentes sur les candidats. Parmi ces informations, l’extrait de casier judiciaire est souvent sollicité pour s’assurer de la moralité et de […]
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Les avantages et inconvénients de la médiation en cas de licenciement abusif : comment la mettre en place ?

avril 27, 2023 Michel Martin 0
Le licenciement abusif est un sujet qui revient souvent dans le monde du travail, et il peut donner lieu à des conflits longs et coûteux entre employeurs et salariés. La médiation est une solution alternative […]

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