Dans un contexte économique et financier en perpétuelle évolution, il est essentiel pour les États de garantir la stabilité et la sécurité du secteur bancaire et financier. C’est dans cette optique que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été créée en France. Acteur majeur de la régulation bancaire et financière, l’ACPR joue un rôle clé dans la prévention des crises financières et la protection des consommateurs. Cet article se propose d’étudier les missions, le fonctionnement et les pouvoirs de cette instance de régulation.
Les missions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR a été créée par la loi du 22 octobre 2010 portant réforme du régime des caisses d’épargne et des banques populaires. Elle est placée sous l’autorité conjointe du gouverneur de la Banque de France et du ministre chargé de l’économie. L’ACPR a pour principales missions :
- Le contrôle prudentiel des établissements bancaires, financiers, d’assurance, mutuelles ou institutions professionnelles;
- La résolution des crises touchant ces établissements;
- La protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle;
- La prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Ainsi, l’ACPR est un acteur central dans la régulation du secteur bancaire et financier français. Elle veille à la solidité financière des établissements soumis à son contrôle, à la protection des consommateurs et à la lutte contre les activités illicites en matière financière.
Fonctionnement de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR est composée d’un collège de supervision et d’un collège de résolution. Le collège de supervision est chargé du contrôle prudentiel des établissements soumis à l’autorité de l’ACPR. Il est compétent pour prendre toutes les décisions relatives au contrôle prudentiel, notamment les agréments, les sanctions ou les mesures conservatoires. Le collège de résolution est quant à lui responsable de la préparation et de la mise en œuvre des procédures de résolution des crises touchant ces établissements.
L’organisation interne de l’ACPR repose sur une série de directions spécialisées, telles que la Direction des agréments, des autorisations et de la régulation, la Direction du contrôle des pratiques commerciales ou encore la Direction du contrôle des banques. Chacune d’entre elles a pour mission d’examiner un aspect particulier du secteur bancaire et financier soumis à la compétence de l’ACPR.
Les pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR dispose d’un large éventail de pouvoirs pour mener à bien ses missions. Elle peut notamment :
- Délivrer les agréments nécessaires à l’exercice des activités bancaires, financières ou d’assurance;
- Mettre en place des mesures conservatoires, telles que le gel des actifs, l’interdiction de certaines opérations ou la nomination d’un administrateur provisoire;
- Prononcer des sanctions à l’encontre des établissements ne respectant pas la réglementation en vigueur (avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer une activité, retrait d’agrément);
- Participer aux négociations internationales sur les normes prudentielles et les règles de résolution;
- Mener des enquêtes, sur place ou sur pièces, afin de vérifier le respect des obligations réglementaires par les établissements soumis à son contrôle.
Afin d’assurer l’efficacité de son action, l’ACPR travaille en étroite collaboration avec d’autres autorités nationales et internationales, telles que l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France ou encore la Banque centrale européenne (BCE).
Exemples d’interventions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Les interventions de l’ACPR peuvent prendre différentes formes, en fonction des situations rencontrées. Par exemple, en 2019, l’ACPR a prononcé une sanction de 5 millions d’euros à l’encontre d’une banque française pour manquements dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Dans un autre cas, elle a retiré l’agrément d’un établissement bancaire étranger implanté en France suite à des manquements graves aux règles prudentielles.
Au-delà des sanctions, l’ACPR joue également un rôle préventif en accompagnant les établissements dans leur mise en conformité avec la réglementation et en élaborant des recommandations sur les bonnes pratiques à adopter. Ainsi, elle contribue à renforcer la confiance des consommateurs et la stabilité du secteur bancaire et financier.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est un acteur incontournable de la régulation bancaire et financière en France. Grâce à ses missions étendues et ses pouvoirs importants, elle veille au respect des règles prudentielles et au bon fonctionnement du secteur financier, tout en assurant la protection des consommateurs.
