Le legs est un moyen efficace et généreux de soutenir des associations et des causes qui vous tiennent à cœur. Cette démarche peut également vous permettre de réduire les droits de succession pour vos héritiers. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est un legs, les différentes formes qu’il peut prendre et les conditions à respecter pour léguer une partie de votre patrimoine à une association.
Qu’est-ce qu’un legs ?
Un legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne décide de transmettre tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes physiques ou morales (associations, fondations, etc.) après son décès. Le légataire, c’est-à-dire la personne qui reçoit le legs, doit accepter cette donation pour en bénéficier.
Il existe plusieurs types de legs :
- Le legs universel, qui concerne l’ensemble des biens du défunt.
- Le legs à titre universel, qui porte sur une quote-part des biens (par exemple, la moitié) ou sur une catégorie spécifique (comme les immeubles).
- Le legs particulier, qui vise un bien précis (un appartement, un tableau…).
Pourquoi faire un legs à une association ?
Faire un legs à une association présente plusieurs avantages :
- Soutenir une cause qui vous tient à cœur et contribuer à la pérennité de l’association.
- Optimiser la transmission de votre patrimoine en réduisant les droits de succession pour vos héritiers, car les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général sont exonérées de droits de succession.
- Assurer une meilleure gestion de votre patrimoine, en confiant la gestion de certains biens à des professionnels compétents au sein de l’association.
Comment faire un legs à une association ?
Pour léguer une partie de votre patrimoine à une association, vous devez respecter certaines conditions et formalités :
- Vérifier que l’association est éligible au legs : elle doit être reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général, ou être habilitée spécifiquement pour recevoir des legs (par exemple, les associations cultuelles).
- Rédiger un testament dans lequel vous exprimez clairement votre volonté de léguer tout ou partie de vos biens à l’association choisie. Vous pouvez faire appel à un avocat ou à un notaire pour vous aider dans cette démarche.
- Informer l’association concernée et lui fournir une copie du testament. L’acceptation du legs par l’association est nécessaire pour que le transfert des biens puisse avoir lieu après votre décès.
Notez que le légataire peut refuser le legs s’il l’estime contraire aux intérêts de l’association ou si les charges liées à la gestion des biens légués sont trop importantes.
Les précautions à prendre
Avant de procéder à un legs, il est important de prendre certaines précautions :
- S’assurer que vos héritiers légaux (conjoint, descendants…) ne sont pas lésés par le legs. En effet, ils bénéficient d’une réserve héréditaire qui doit être respectée. Dans le cas contraire, ils pourraient contester le legs et demander une réduction.
- Rédiger un testament clair et précis pour éviter toute contestation après votre décès. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel du droit (avocat, notaire) pour vous accompagner dans cette démarche.
- Consulter régulièrement votre testament et le mettre à jour si nécessaire, notamment en cas de modification de votre situation familiale (mariage, divorce, naissance d’un enfant…) ou patrimoniale.
Exemple de legs à une association
Monsieur Dupont est veuf et n’a pas d’enfants. Il souhaite soutenir une association qui œuvre pour la protection de l’environnement. Il décide donc de rédiger un testament dans lequel il lègue la moitié de ses biens immobiliers à cette association. Grâce à ce legs, l’association pourra financer ses projets sur le long terme et Monsieur Dupont sait que son patrimoine sera utilisé pour une cause qui lui tient à cœur.
Ainsi, faire un legs à une association est une démarche généreuse et responsable qui vous permet de soutenir des causes importantes pour vous tout en optimisant la transmission de votre patrimoine. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour vous accompagner dans cette démarche et veiller au respect de vos volontés.
