Vous envisagez de créer une association afin de promouvoir une cause qui vous tient à cœur ou pour mettre en place des actions solidaires ? Qu’il s’agisse d’une association culturelle, sportive, humanitaire ou autre, il est important de suivre certaines étapes pour mener à bien cette démarche. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans la création d’une association et vous apportons les conseils d’un avocat spécialisé dans ce domaine.
1. Définir le projet associatif et ses objectifs
Avant toute chose, il est essentiel de définir clairement le projet associatif et les objectifs que votre association souhaite atteindre. Pour cela, posez-vous les questions suivantes : quelles sont les valeurs que vous voulez promouvoir ? Quelles sont les actions que vous envisagez de mettre en place ? Qui sont les bénéficiaires de ces actions ? Avec quels moyens financiers et humains comptez-vous réaliser ces objectifs ? Ces éléments permettront de structurer votre projet et d’identifier les besoins auxquels votre association devra répondre.
2. Choisir un nom et vérifier sa disponibilité
Le choix du nom de l’association est une étape cruciale car il représente l’image que vous souhaitez véhiculer auprès du public. Il doit être à la fois évocateur, original et en accord avec les valeurs défendues par votre association. Il est recommandé de vérifier la disponibilité du nom choisi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) afin d’éviter toute confusion avec une autre association ou entreprise.
3. Rédiger les statuts
Les statuts constituent le document fondateur de votre association. Ils déterminent les règles d’organisation et de fonctionnement, ainsi que les droits et obligations des membres. En tant qu’avocat, je vous conseille de rédiger des statuts clairs et précis, en veillant à aborder les points suivants :
- Objet de l’association
- Dénomination sociale et siège social
- Membres (conditions d’adhésion, catégories, droits et obligations)
- Ressources financières (cotisations, subventions, dons)
- Organes dirigeants (bureau, conseil d’administration)
- Fonctionnement interne (assemblées générales, prise de décision)
- Dissolution et liquidation de l’association
N’hésitez pas à consulter des modèles de statuts pour vous inspirer, mais gardez à l’esprit que chaque association est unique et que vos statuts doivent être adaptés à votre projet.
4. Réunir l’assemblée constitutive
L’assemblée constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent officiellement les statuts et élisent les premiers dirigeants de l’association (président, secrétaire, trésorier). Il est important de rédiger un procès-verbal de cette assemblée, mentionnant la date, le lieu, la liste des participants et les décisions prises. Ce document pourra être demandé lors de certaines démarches administratives.
5. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts adoptés et les dirigeants élus, vous devez déclarer votre association en préfecture (ou en sous-préfecture) du département où se trouve le siège social. Pour cela, il convient de remplir un formulaire de déclaration préalable et de fournir les documents suivants :
- Copies des statuts signés par au moins deux dirigeants
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive
- Liste des personnes chargées de l’administration (nom, prénom, adresse)
La préfecture vous délivrera un récépissé attestant de la déclaration de votre association. Vous disposerez alors d’un délai de 5 jours pour publier un avis dans un journal d’annonces légales.
6. Immatriculer l’association et ouvrir un compte bancaire
Si votre association exerce une activité économique ou si elle emploie des salariés, elle devra être immatriculée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) selon son activité. Par ailleurs, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’association afin de faciliter la gestion des finances et de garantir la transparence des transactions.
7. Mettre en place les actions et communiquer
Une fois votre association créée et reconnue officiellement, il est temps de mettre en œuvre les actions prévues dans votre projet associatif. Pensez également à communiquer sur vos réalisations, notamment via les réseaux sociaux, pour mobiliser davantage de membres ou de soutiens financiers et ainsi pérenniser votre association.
Au travers de ces étapes et conseils d’expert, vous voilà désormais prêt à créer votre association en toute sérénité. Sachez que le succès d’une association repose sur l’implication et la motivation de ses membres, alors n’hésitez pas à fédérer autour de votre projet et à valoriser les compétences de chacun.
