La facturation électronique n’est plus une simple option pour les entreprises françaises, elle devient progressivement une obligation légale. La loi de finances pour 2020 a ainsi prévu un déploiement progressif de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises à partir de 2024. Quels sont les enjeux et le calendrier de cette généralisation ? Comment se préparer au mieux à cette transition ? Voici un état des lieux complet pour vous accompagner dans cette évolution.
Le calendrier de l’obligation de la facturation électronique
La mise en place de l’obligation de la facturation électronique se fera selon un calendrier précis, réparti en trois grandes étapes :
- Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Les enjeux de la facturation électronique pour les entreprises
La généralisation progressive de la facturation électronique s’inscrit dans un mouvement global visant à moderniser et simplifier les processus administratifs des entreprises. Voici quelques-uns des principaux avantages liés à cette évolution :
- Gain de temps et d’efficacité : la dématérialisation des factures permet une gestion plus rapide et plus fluide des documents comptables. Les erreurs liées à la saisie manuelle sont également réduites, ce qui améliore la qualité des données comptables.
- Réduction des coûts : le passage à la facturation électronique entraîne une réduction significative des coûts liés au papier, à l’impression, au stockage et à l’envoi des factures.
- Meilleure traçabilité : la facturation électronique offre une meilleure traçabilité et un archivage simplifié des documents, facilitant ainsi la gestion des litiges et le suivi des paiements.
- Lutte contre la fraude : en sécurisant les échanges de données et en permettant une meilleure vérification des informations, la facturation électronique contribue à lutter efficacement contre la fraude fiscale.
Comment se préparer à cette obligation légale ?
Pour anticiper au mieux cette transition vers la facturation électronique, voici quelques conseils à suivre :
- Se renseigner sur les normes et les obligations légales : il est essentiel de connaître précisément les exigences légales en matière de facturation électronique (format des documents, signature électronique, archivage, etc.).
- Choisir un logiciel adapté à ses besoins : il existe aujourd’hui de nombreux logiciels de facturation électronique sur le marché. Prenez le temps d’évaluer leurs fonctionnalités et leur compatibilité avec votre système d’information pour trouver celui qui répondra le mieux à vos besoins.
- Former ses équipes : accompagnez vos collaborateurs dans cette transition en leur proposant des formations adaptées pour maîtriser les nouveaux outils et processus liés à la facturation électronique.
- Mettre en place un plan de transition : définissez un calendrier et des objectifs clairs pour réussir votre passage à la facturation électronique. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’experts pour vous accompagner dans cette démarche.
La généralisation progressive de la facturation électronique représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises. En anticipant au mieux cette évolution et en adaptant leurs processus, elles pourront tirer profit des nombreux avantages offerts par cette technologie tout en se conformant aux nouvelles obligations légales.
