La cession d’un véhicule est une étape importante et complexe qui nécessite de respecter certaines formalités administratives. Parmi elles, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est essentielle pour sécuriser la transaction et protéger les droits des parties. Dans cet article, nous vous présentons les démarches à suivre pour obtenir cet accusé d’enregistrement, ainsi que des conseils pratiques pour mener à bien cette procédure.
Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document officiel délivré par l’administration française, attestant que la vente ou le don d’un véhicule a bien été enregistrée auprès des autorités compétentes. Ce document permet au vendeur et à l’acquéreur d’avoir une preuve écrite de la transaction et constitue une garantie en cas de litige ultérieur. Il est donc indispensable de procéder à cette démarche lors de chaque cession d’un véhicule.
Comment obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
Pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule, plusieurs étapes doivent être respectées :
- Remplir le formulaire Cerfa n°15776*01 : ce formulaire doit être complété par le vendeur et l’acquéreur du véhicule, en mentionnant les informations suivantes :
- Les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur
- La marque, le modèle, la puissance fiscale, le numéro d’immatriculation et la date de première immatriculation du véhicule
- Le kilométrage du véhicule au moment de la cession
- La date et l’heure de la cession
- La signature des deux parties
- Effectuer une déclaration de cession en ligne : depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer cette démarche. Vous devez donc vous connecter au site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour effectuer votre déclaration de cession. Pour cela, vous aurez besoin d’un identifiant FranceConnect (disponible sur les sites des impôts, de la Sécurité sociale ou encore de La Poste).
- Transmettre les documents nécessaires : lors de votre déclaration en ligne, il vous sera demandé de fournir plusieurs pièces justificatives, notamment :
- Une copie du formulaire Cerfa n°15776*01 rempli et signé par les deux parties
- Une copie recto-verso de la carte grise du véhicule barrée et comportant la mention « Vendu le (date) à (heure) » ou « Cédé le (date) à (heure) », ainsi que la signature du vendeur
- Une copie d’un justificatif d’identité du vendeur et de l’acquéreur
- Attendre la validation de votre déclaration : une fois votre déclaration et les documents justificatifs transmis, l’ANTS vérifiera les informations fournies et validera la cession du véhicule. Vous recevrez alors un accusé d’enregistrement de cession par voie électronique (e-mail) ou par courrier postal, selon votre choix lors de la déclaration.
Conseils pratiques pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule
Pour faciliter l’obtention de votre accusé d’enregistrement de cession de véhicule, voici quelques conseils à suivre :
- Veillez à bien remplir le formulaire Cerfa n°15776*01, en prenant soin de ne pas omettre d’information ou de commettre d’erreur. En cas d’incohérence, votre demande pourrait être refusée.
- Lorsque vous effectuez votre déclaration en ligne, prenez le temps de vérifier que tous les documents demandés sont bien joints à votre dossier. Un dossier incomplet peut entraîner des retards dans le traitement de votre demande.
- N’hésitez pas à demander conseil auprès des professionnels du secteur automobile (garagistes, concessionnaires, etc.) qui peuvent vous aider dans vos démarches et vous fournir des informations précises sur la procédure à suivre.
En respectant ces étapes et en suivant nos conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir rapidement et facilement un accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Ce document est primordial pour sécuriser la transaction et protéger les droits des parties impliquées. N’oubliez pas que la responsabilité du vendeur et de l’acquéreur peut être engagée en cas de non-respect des formalités administratives liées à la cession d’un véhicule.
