Le sujet de l’adultère et de l’infidélité est souvent tabou et peut engendrer des conséquences importantes sur la vie des personnes concernées. Pourtant, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre en cas de situation conflictuelle. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le thème du dépôt de plainte pour adultère ou infidélité.
Comprendre l’adultère et l’infidélité
L’adultère est défini comme une relation sexuelle entre une personne mariée et une tierce personne, qui n’est pas son conjoint. L’infidélité, quant à elle, peut être considérée comme un acte plus large englobant les relations amoureuses, affectives ou sexuelles avec une autre personne que son partenaire officiel.
Le cadre légal de l’adultère en France
Suite à la réforme du droit de la famille en 1975, l’adultère n’est plus considéré comme un délit pénal en France. Auparavant, il était possible de poursuivre pénalement un conjoint infidèle. Désormais, les conséquences de l’adultère se limitent au domaine civil et sont prises en compte dans le cadre d’une procédure de divorce.
Les conséquences civiles de l’adultère lors d’un divorce
Si l’adultère n’est plus un délit pénal, il peut toutefois avoir des répercussions dans le cadre d’une procédure de divorce. En effet, l’adultère constitue une faute au sens de l’article 242 du Code civil, qui prévoit que le divorce pourra être demandé par un époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.
Ainsi, si un époux peut prouver que son conjoint a commis l’adultère, il pourra obtenir le divorce aux torts exclusifs de ce dernier. Cette preuve peut être apportée par différents moyens, tels que des témoignages, des photos ou encore des constats d’huissier.
Les conséquences patrimoniales de l’adultère
L’adultère peut également avoir des conséquences sur les aspects financiers du divorce. En effet, si le juge estime que l’adultère a eu un impact sur la rupture du mariage, il pourra prendre en compte cette faute pour fixer la prestation compensatoire et la répartition des biens entre les époux.
Porter plainte pour adultère: est-ce possible?
Comme évoqué précédemment, l’adultère n’est plus un délit en France, il n’est donc pas possible de porter plainte pénalement contre son conjoint infidèle. Toutefois, si vous êtes victime d’adultère, il est possible d’introduire une action en justice dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute.
La procédure à suivre en cas d’adultère
Si vous souhaitez engager une procédure de divorce pour faute suite à un adultère, voici les étapes à suivre:
- Consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour connaître vos droits et être accompagné tout au long de la procédure.
- Rassembler des preuves attestant de l’adultère commis par votre conjoint (témoignages, photos, constats d’huissier, etc.).
- Déposer une requête en divorce auprès du tribunal compétent. Votre avocat pourra vous aider dans cette démarche.
- Participer aux différentes audiences et respecter les décisions du juge concernant la garde des enfants, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire.
Il est important de noter que le recours à un détective privé peut être envisagé pour obtenir des preuves de l’adultère. Toutefois, les éléments recueillis doivent être obtenus dans le respect de la vie privée et ne pas constituer une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux du conjoint infidèle.
En conclusion
L’adultère n’est plus réprimé pénalement en France depuis 1975. Toutefois, il peut avoir des conséquences civiles lors d’une procédure de divorce pour faute. Si vous êtes victime d’adultère, il est essentiel de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit de la famille afin de connaître vos droits et être accompagné dans vos démarches.
