La résiliation d’un contrat de box internet est une procédure nécessitant la prise en compte de plusieurs éléments pour éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas dans cette démarche et mettrons en lumière les points essentiels à prendre en compte avant, pendant et après la résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation
Il existe différents motifs pour lesquels il est possible de résilier son contrat de box internet sans pénalité. Parmi eux figurent :
- Déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte par le fournisseur d’accès à internet (FAI)
- Changement de situation professionnelle entraînant une absence prolongée du domicile (mutation, détachement, etc.)
- Incapacité totale et définitive d’utiliser les services souscrits (handicap, décès du titulaire du contrat)
- Rupture anticipée du contrat suite au non-respect des engagements par le fournisseur (augmentation non justifiée des tarifs, dégradation du service, etc.)
Dans ces situations, il est important de réunir les preuves nécessaires pour justifier la demande de résiliation (certificat médical, lettre de mutation, etc.). En cas de litige avec le fournisseur, il peut être utile de solliciter l’aide d’un avocat.
Les frais liés à la résiliation
La plupart des contrats d’abonnement à une box internet prévoient des frais de résiliation. Le montant de ces frais varie selon le fournisseur et la durée d’engagement restante. Toutefois, les frais de résiliation ne sont pas dus en cas de motif légitime.
Dans le cadre d’un contrat avec une durée d’engagement, il est important de vérifier les conditions générales de vente (CGV) pour connaître le montant des frais de résiliation et l’éventuelle pénalité en cas de rupture anticipée du contrat.
La procédure de résiliation
Pour résilier un contrat de box internet, il est nécessaire d’adresser une lettre recommandée avec accusé réception au fournisseur. Cette lettre doit contenir :
- Les coordonnées du titulaire du contrat
- Le numéro client ou numéro de contrat
- La date souhaitée pour la résiliation
- Le motif légitime éventuel et les pièces justificatives correspondantes
Il est également possible de faire appel à un service tiers pour effectuer cette démarche à votre place, moyennant un coût supplémentaire.
Les démarches post-résiliation
Une fois la résiliation effective, plusieurs actions doivent être réalisées :
- Renvoyer le matériel (box, décodeur TV, etc.) dans les délais mentionnés dans les CGV et suivre les instructions fournies par le FAI pour cela. En cas de non-retour ou de retour endommagé du matériel, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
- Conserver les preuves de résiliation (lettre recommandée avec AR, récépissé de retour du matériel) pendant un certain délai en cas de litige avec le fournisseur.
- Vérifier que les prélèvements automatiques sont bien interrompus après la résiliation et, si nécessaire, contacter sa banque pour bloquer les futurs prélèvements.
La portabilité du numéro de téléphone fixe
Lors de la résiliation d’un contrat de box internet incluant une offre téléphonique, il est possible de conserver son numéro de téléphone fixe en demandant la portabilité du numéro. Cette démarche doit être effectuée auprès du nouveau fournisseur qui se chargera des formalités auprès de l’ancien FAI. Il est important de ne pas résilier le contrat avant que la portabilité ne soit effective, sous peine de perdre définitivement son numéro.
Les offres sans engagement
Pour éviter les frais liés à la résiliation et bénéficier d’une plus grande flexibilité, il existe des offres sans engagement proposées par certains fournisseurs d’accès à internet. Ces offres permettent généralement de résilier à tout moment et sans frais, mais elles sont souvent plus coûteuses que les offres avec engagement.
Dans tous les cas, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions générales de vente et les modalités de résiliation pour éviter les mauvaises surprises. En cas de difficultés ou d’incompréhension, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.
