Vos droits en tant que passagers aériens : ce que vous devez savoir

Vous êtes nombreux à prendre l’avion pour vos déplacements professionnels ou personnels. Mais êtes-vous au courant de vos droits en tant que passagers aériens ? Cet article vous informe sur les différentes situations auxquelles vous pouvez être confrontés et les recours dont vous disposez.

Retards et annulations de vols

Les retards et annulations de vols peuvent causer des désagréments majeurs pour les passagers. Selon le règlement européen CE n°261/2004, vous avez droit à une indemnisation lorsque votre vol est retardé de plus de trois heures, annulé ou surbooké. Le montant de l’indemnisation varie en fonction de la distance du vol :

  • Vols jusqu’à 1 500 km : indemnisation de 250 €
  • Vols entre 1 500 et 3 500 km : indemnisation de 400 €
  • Vols de plus de 3 500 km : indemnisation de 600 €

Cependant, cette indemnisation n’est pas due si la compagnie aérienne peut prouver que le retard ou l’annulation est dû à des circonstances extraordinaires, telles que des conditions météorologiques défavorables, des grèves ou des problèmes de sécurité.

Assistance et prise en charge

En cas de retard important, d’annulation ou de refus d’embarquement, la compagnie aérienne doit également vous fournir une assistance et une prise en charge. Cela comprend :

  • La restauration et les rafraîchissements en fonction de l’attente
  • Le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement, si nécessaire
  • L’hébergement dans un hôtel si vous devez passer la nuit sur place
  • Deux communications gratuites (téléphone, fax ou e-mail)
A lire également  Comprendre les limitations et exclusions dans les contrats d'assurance : un éclairage juridique

Si la compagnie aérienne ne respecte pas ces obligations, n’hésitez pas à conserver vos factures et à demander un remboursement.

Bagages perdus, endommagés ou retardés

Les problèmes de bagages sont également fréquents lors des voyages en avion. Selon la Convention de Montréal, qui régit la responsabilité des compagnies aériennes en matière de bagages, vous avez droit à une indemnisation en cas de perte, de dommage ou de retard dans la livraison de vos bagages. Le montant maximum de cette indemnisation est fixé à environ 1 400 € par passager.

Pour faire valoir ce droit, vous devez signaler le problème à la compagnie aérienne dans les meilleurs délais :

  • Pour les bagages endommagés : sous sept jours à compter de la réception du bagage
  • Pour les bagages retardés : sous 21 jours à compter de la mise à disposition du bagage

Voyages avec correspondance : quelles sont vos protections ?

Lorsque vous réservez un voyage avec correspondance, il est important de savoir que vos droits dépendent du type de réservation effectuée. Si vous avez acheté un billet unique comprenant l’ensemble des vols, la compagnie aérienne responsable de la première partie du trajet doit vous assister en cas de retard ou d’annulation qui vous empêche d’effectuer la correspondance.

En revanche, si vous avez acheté séparément les billets pour chaque vol, chaque compagnie aérienne n’est responsable que de son propre vol. Dans ce cas, en cas de retard ou d’annulation, vous devrez peut-être acheter un nouveau billet pour le vol manqué et vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation pour la perte de la correspondance.

A lire également  Avez-vous besoin d'un avocat en droit public ? Décryptage et conseils

Comment faire valoir vos droits ?

Pour faire valoir vos droits en tant que passagers aériens, il est important de conserver tous les documents relatifs à votre voyage (billets, cartes d’embarquement, factures, etc.). Vous devez ensuite contacter la compagnie aérienne concernée et lui adresser une réclamation écrite en expliquant les faits et en demandant l’indemnisation prévue par la réglementation.

Si la compagnie aérienne refuse votre demande ou ne répond pas dans un délai raisonnable (généralement deux mois), vous pouvez saisir les autorités compétentes du pays où l’incident a eu lieu. En France, il s’agit de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Enfin, si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez envisager de saisir la justice pour faire valoir vos droits. Dans ce cas, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans le droit aérien.

Voyager en avion peut parfois être source de désagréments et de stress. Mais en connaissant vos droits en tant que passagers aériens et les recours dont vous disposez, vous serez mieux préparés à affronter ces situations et à obtenir l’indemnisation qui vous est due.