Entreprendre seul peut être une aventure passionnante et gratifiante, mais il est essentiel de bien choisir son statut juridique pour assurer la pérennité de son activité. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des différents statuts d’entreprise individuelle, leurs caractéristiques, avantages et inconvénients. Notre objectif est de vous éclairer afin que vous puissiez opter pour le statut qui correspond le mieux à votre situation et à vos ambitions professionnelles.
L’entreprise individuelle classique (EI)
L’entreprise individuelle est le statut le plus simple et le plus courant pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer seuls. Elle se caractérise par une absence de distinction entre le patrimoine personnel et professionnel de l’entrepreneur. Ainsi, en cas de difficultés financières, l’entrepreneur peut être tenu responsable sur ses biens personnels pour régler les dettes de son entreprise.
Ce statut présente néanmoins plusieurs avantages, notamment sa simplicité administrative et sa flexibilité. En effet, la création d’une entreprise individuelle ne nécessite pas de capital minimum et les formalités sont réduites au minimum (immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou à la Chambre des métiers selon l’activité). De plus, l’entrepreneur peut choisir entre deux régimes fiscaux : l’imposition sur le revenu (IR) ou l’imposition sur les sociétés (IS).
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Créée en 2011, l’EIRL est une évolution de l’entreprise individuelle classique, qui permet de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur grâce à la création d’un patrimoine professionnel affecté à l’activité. Ainsi, en cas de difficultés financières, seuls les biens professionnels peuvent être saisis pour régler les dettes de l’entreprise.
Les formalités de création d’une EIRL sont également simples, mais nécessitent la rédaction d’une déclaration d’affectation du patrimoine et une évaluation des biens affectés au patrimoine professionnel. L’EIRL peut également opter pour l’imposition sur le revenu ou sur les sociétés.
Cependant, il convient de noter que ce statut peut engendrer des coûts supplémentaires liés à la tenue d’une comptabilité distincte pour le patrimoine professionnel et la réalisation d’un bilan annuel.
L’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, a été créé en 2009 afin de faciliter la création d’entreprise et d’encourager l’esprit entrepreneurial. Il s’agit d’un régime simplifié de l’entreprise individuelle, qui bénéficie notamment d’une exonération de TVA et de cotisations sociales réduites.
Ce statut est particulièrement adapté aux entrepreneurs qui souhaitent tester une idée ou exercer une activité complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils (72 600 € pour les prestations de services et 176 200 € pour les activités commerciales en 2021).
Toutefois, il est important de souligner que l’auto-entrepreneur n’est pas protégé par un régime de responsabilité limitée : en cas de dettes professionnelles, ses biens personnels peuvent être saisis.
Les sociétés unipersonnelles : EURL et SASU
Enfin, il est possible pour un entrepreneur individuel de créer une société unipersonnelle, c’est-à-dire une société constituée d’un seul associé. Deux formes juridiques sont possibles : l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
L’EURL et la SASU permettent de bénéficier d’une responsabilité limitée à hauteur des apports dans la société, protégeant ainsi le patrimoine personnel de l’entrepreneur. Elles offrent également davantage de crédibilité auprès des partenaires et des investisseurs.
Cependant, ces statuts impliquent des formalités plus complexes et coûteuses que celles des entreprises individuelles, notamment en termes de capital social minimum (1 € pour la SASU, aucun montant imposé pour l’EURL), de rédaction des statuts et d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
En matière fiscale, l’EURL est soumise par défaut à l’imposition sur le revenu, mais peut opter pour l’imposition sur les sociétés. La SASU est quant à elle soumise à l’IS.
Le choix du statut d’entreprise individuelle dépend donc de nombreux critères, tels que la protection du patrimoine personnel, les obligations administratives et comptables, le régime fiscal et social, ou encore la crédibilité auprès des partenaires. Il est essentiel de prendre en compte ces éléments pour choisir le statut le mieux adapté à votre projet et à vos ambitions professionnelles.
